Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant Avocapp, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
Avocapp est la plateforme de gestion des cabinets leader pour le MENA. Notre plateforme fournit des outils de gestion de dossiers, de rédaction de documents, de recherche juridique, d'agenda et d'automatisation des workflows.
3. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.
4. Exactitude des documents
Avocapp fournit des outils de gestion et de rédaction de documents. Tout document généré par la plateforme doit être relu et approuvé par un professionnel du droit qualifié avant utilisation. Avocapp ne fournit pas de conseils juridiques et ne remplace pas le jugement juridique professionnel.
5. Propriété des données et confidentialité
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléchargez sur Avocapp. Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, y compris la loi marocaine 09-08.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Avocapp et son contenu appartiennent à Avocapp ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou rétro-ingénierie toute partie de notre plateforme.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Avocapp ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de la plateforme.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.