Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Qui sommes-nous (responsable du traitement)
Avocapp (« nous ») est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme Avocapp. Nos bureaux : DMCC AI Centre, Uptown Tower, niveau 12, Dubaï (EAU), et Technopark Tanger, T204 (Maroc). Vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse contact@avocapp.com. La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux lois de protection des données applicables dans la région MENA, notamment la loi marocaine 09-08 et les lois PDPL des Émirats arabes unis et de l'Arabie saoudite.
2. Données que nous collectons
Données de compte et de cabinet : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, nom et taille du cabinet, adresse, ville et pays, ainsi que votre carte professionnelle ou votre licence d'avocat si vous la fournissez. Données relatives aux dossiers et aux clients : les informations sur vos clients et affaires que votre cabinet saisit dans la plateforme (identités, coordonnées, détails des dossiers, documents). Votre cabinet reste responsable de ces données ; nous les traitons uniquement sur ses instructions, en qualité de sous-traitant. Données d'usage et de terminal : pages visitées, fonctionnalités utilisées, type d'appareil et de navigateur, adresse IP et horodatage, utilisées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Données de paiement : forfait choisi et informations de facturation ; les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement et nous ne conservons jamais les numéros complets de carte. Données de vérification d'identité : lorsqu'une vérification est déclenchée, les documents d'identité sont transmis directement à notre partenaire de vérification (voir « Sous-traitants »).
3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour fournir et administrer le service (exécution du contrat) ; pour nous conformer à nos obligations de lutte contre le blanchiment et aux autres obligations légales applicables aux professions juridiques (obligation légale), notamment la vérification d'identité et la conservation des registres ; pour garantir la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et améliorer le produit (intérêt légitime en matière de sécurité et d'analyse d'usage) ; et, le cas échéant, sur la base de votre consentement, par exemple pour les communications optionnelles. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons jamais.
4. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants rigoureusement sélectionnés, liés par des accords de traitement des données : Sumsub, pour la vérification d'identité (Londres, Royaume-Uni ; certifications SOC 2 Type II et ISO 27001) — les documents d'identité et photos de vérification sont envoyés directement à Sumsub via une connexion chiffrée et ne sont jamais stockés sur les serveurs d'Avocapp ; des prestataires d'hébergement cloud (AWS, Royaume-Uni) qui hébergent la plateforme et stockent les données en notre nom dans le cadre d'accords de traitement des données stricts ; et des prestataires de paiement pour la facturation. La liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur simple demande.
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées sous 30 jours après sa clôture, sauf obligation légale contraire. Les données relatives aux dossiers et aux clients sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service par votre cabinet et supprimées après la clôture du compte, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation (notamment en matière de lutte contre le blanchiment). Les journaux d'usage conservés pour la sécurité sont effacés au bout de 12 mois.
6. Sécurité
Toutes les données sont chiffrées au repos et en transit avec l'AES-256, le standard bancaire, et font l'objet de sauvegardes quotidiennes. L'accès aux données est limité au personnel autorisé, soumis à des contrôles d'accès stricts. Aucun système n'est infaillible : en cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons et le déclarerons aux autorités comme l'exige la loi.
7. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée (AWS) au Royaume-Uni. Lorsqu'un transfert ou un traitement hors de cette infrastructure est nécessaire — par exemple vers Sumsub au Royaume-Uni — il est encadré par des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation, conformément au RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que des droits de limitation et d'opposition à leur traitement. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@avocapp.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — notamment l'autorité de votre pays de résidence dans l'Union européenne, le Bureau des données des Émirats arabes unis (UAE Data Office) ou la CNDP au Maroc.
9. Cookies et analyse d'audience
Ce site utilise le Meta Pixel (Facebook), un extrait de code fourni par Meta Platforms qui mesure l'efficacité de nos publicités et la manière dont les visiteurs utilisent nos pages. Lors du chargement d'une page, Meta dépose des cookies tels que _fbp et _fbc sur votre navigateur et peut recevoir votre adresse IP, les détails de votre navigateur et les pages que vous consultez — ainsi qu'un signal ponctuel lorsque vous terminez une inscription à l'essai gratuit. Meta traite ces données selon sa propre politique de confidentialité afin de nous fournir des statistiques agrégées et anonymisées et des rapports publicitaires. Si vous ne souhaitez pas être suivi, vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, ou désactiver la publicité personnalisée de Meta sur www.facebook.com/ads/preferences. Un seul cookie strictement fonctionnel, avocapp-region, est également déposé pour mémoriser votre région ; il ne contient aucune donnée personnelle et peut être supprimé via les paramètres de votre navigateur (votre préférence de région sera simplement réinitialisée).
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis dans l'application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@avocapp.com.